Une visite planifiée chaque année, un compte rendu écrit, et l'attestation que la loi vous demande de conserver. Vous ne pensez plus à votre climatisation, c'est mon métier d'y penser.
Et ce qu'elle n'impose pas, parce que le métier entretient une confusion utile.
Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, applicable depuis le 1er juillet 2022, impose l'entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW. Cela couvre la quasi-totalité des climatisations résidentielles, du split unique au multi-split de villa.
La périodicité légale est de deux ans au maximum entre deux visites. Vous lirez souvent « l'entretien annuel est obligatoire » : c'est inexact, et je ne vais pas vous vendre un contrat sur une contre-vérité.
À l'issue de la visite, le professionnel établit une attestation d'entretien et vous la remet dans les quinze jours. C'est vous qui la conservez et qui devez pouvoir la présenter. Elle vous est également utile ailleurs : à la revente du logement, en cas de sinistre, ou face à un assureur qui cherche un défaut d'entretien.
Sept points, réalisés à chaque visite. Ce sont exactement ceux de l'article 2 du contrat que vous signerez.
Une bâche de protection est posée sous les unités intérieures pendant toute la durée de l'intervention. Un entretien de climatisation salit : le mien se termine par un sol propre.
Autant le lire ici que le découvrir le jour d'une panne. Ces exclusions sont à l'article 6.
Le cas de la pièce détachée, en clair. Je ne transporte pas le stock d'un fournisseur, et personne ne le fait. Dès qu'une pièce est en cause, elle est commandée d'après le modèle exact de votre appareil. La réparation donne alors lieu à un second rendez-vous et à un devis distinct, soumis à votre accord avant toute commande. C'est plus lent qu'une promesse de dépannage en une visite, et c'est la seule façon honnête de le dire.
Un particulier et un syndic n'ont ni les mêmes droits ni les mêmes besoins. Le contrat n'est donc pas le même document.
Pour une maison ou un appartement. Elle intègre le droit de rétractation de quatorze jours, son formulaire détachable, l'information sur la reconduction et les coordonnées du médiateur de la consommation. La TVA réduite s'applique si le logement est achevé depuis plus de deux ans.
Pour un syndic, une résidence, un hôtel, un cabinet ou un commerce. Régime propre sur le paiement, la responsabilité et la fiscalité : un local professionnel relève du taux de TVA normal, et le droit de rétractation des consommateurs ne s'y applique pas de plein droit.
Ils ne sont pas une faveur commerciale, ce sont des obligations légales. Un contrat qui ne les mentionne pas doit vous alerter.
Un contrat signé chez vous ou à distance ouvre un droit de rétractation de quatorze jours, sans justification ni frais. Le formulaire type est joint, détachable. Si vous demandez expressément une intervention avant la fin du délai, seul le travail réellement effectué reste dû.
La reconduction est tacite, mais je dois vous en informer par écrit entre trois mois et un mois avant votre date limite de résiliation. C'est l'article L.215-1 du code de la consommation. À défaut, vous résiliez librement et sans frais.
Tout professionnel qui vend à des particuliers doit adhérer à un médiateur de la consommation et vous communiquer ses coordonnées. Elles figurent sur le contrat, sur le devis et sur la facture. Le recours est gratuit pour vous.
Chaque visite donne lieu à un compte rendu écrit, puis à l'attestation d'entretien prévue par le décret, remise sous quinze jours. Rien ne repose sur une parole donnée en partant.
Sur la reconduction, un mot de plus. C'est la clause qui piège le plus de monde dans les contrats de service. La règle est simple : je dois vous prévenir par écrit dans une fenêtre précise, entre trois mois et un mois avant votre date limite de résiliation. Ce courrier part systématiquement, et les échéances sont suivies dans mon outil de gestion, pas dans un agenda mental.
Si je manquais à cette obligation, la loi vous permettrait de résilier à tout moment et sans frais à compter de la reconduction. C'est la sanction prévue, et elle est méritée.
Par le formulaire, par téléphone ou par mail. Le nombre d'appareils, le nombre de groupes extérieurs, la commune. Cela suffit dans la grande majorité des cas.
Avec le montant, la liste de vos équipements, les prestations comprises et le formulaire de rétractation. Vous le lisez sans être devant moi, ce qui est la seule façon de le lire vraiment.
Et si vous signez, les quatorze jours de rétractation courent quand même. Rien ne se décide sur le pas de la porte.
D'un commun accord. Je propose une date au moins quinze jours à l'avance, vous la confirmez ou vous en proposez une autre.
L'intervention, le compte rendu écrit, et l'attestation d'entretien dans les quinze jours. Vous la conservez, c'est elle qui fait foi.
Le courrier d'information sur la reconduction vous parvient dans la fenêtre légale, avec le montant de la période suivante. Vous décidez en connaissance de cause.
Oui, mais pas dans les termes que vous lirez le plus souvent. Le décret n° 2020-912, applicable depuis le 1er juillet 2022, impose un entretien au moins tous les deux ans pour les systèmes de 4 à 70 kW, ce qui couvre la quasi-totalité des installations résidentielles. Beaucoup de sites écrivent « tous les ans, c'est obligatoire » : c'est faux. Ce qui est vrai, c'est qu'en bord de mer, deux ans entre deux passages laissent le sel travailler une saison de trop.
Parce que le littoral n'est pas l'intérieur des terres. Les embruns attaquent les ailettes de l'unité extérieure, le sel se dépose sur la batterie, et un appareil qui tourne tout l'été puis se rallume en chauffage l'hiver travaille deux saisons pleines. La loi fixe un minimum national ; votre installation est à quelques centaines de mètres de la mer. Vous restez libre de choisir le rythme légal, le contrat existe dans les deux formats.
Vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer quoi que ce soit. Le formulaire est joint au contrat, détachable, prêt à renvoyer. Si vous souhaitez que j'intervienne avant la fin de ces quatorze jours, une case est prévue : dans ce cas seul le travail réellement effectué reste dû si vous vous rétractez ensuite.
Non. Il se reconduit tacitement, mais la loi m'oblige à vous en informer par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de résiliation (article L.215-1 du code de la consommation). Ce courrier vous est envoyé dans cette fenêtre, systématiquement. Si je manque à cette obligation, vous pouvez résilier à tout moment et sans frais à compter de la reconduction.
Non, et je préfère être franc là-dessus. Je travaille seul : personne ne peut garantir honnêtement un délai dans ces conditions. Ce que le contrat donne, c'est une priorité de planification : à l'organisation des tournées, un client sous contrat passe avant une demande ponctuelle. C'est un ordre de traitement, pas une promesse chronométrée. C'est écrit noir sur blanc à l'article 3.
Non. Le contrat couvre l'entretien, pas la réparation. Dès qu'une pièce est en cause, elle doit être commandée auprès du fournisseur d'après le modèle exact de votre appareil : je ne transporte pas le stock d'un fournisseur, et personne ne le fait. La réparation donne alors lieu à un second rendez-vous et à un devis distinct, que vous acceptez ou non avant toute commande. La recharge de fluide et la recherche de fuite sont dans le même cas.
Oui. Il existe une version professionnelle du contrat, distincte de la version particulier. Elle est adaptée aux syndics, aux résidences, aux hôtels, aux cabinets et aux commerces, avec un régime propre sur le paiement, la responsabilité et la TVA. Le droit de rétractation de quatorze jours, lui, est réservé aux consommateurs et à certains petits professionnels.
Prévenez-moi au moins quarante-huit heures à l'avance et nous replanifions sans difficulté. Sans ce délai, ou si les unités sont rendues inaccessibles, la visite est considérée comme effectuée pour la période en cours. Je vous proposerai malgré tout une autre date dès que le planning le permet, mais elle ne s'ajoute pas au forfait.
Un contrat annuel n'a pas le même intérêt selon la façon dont vous habitez.
Professionnels du centre : le contrat cale l'intervention hors des heures de service.
Résidence principale, usage sur deux saisons : c'est là que le contrat sert le plus.
Résidence secondaire : je passe avant votre arrivée, pas pendant vos vacances.
Les tournées groupées s'organisent d'ici. Les contrats du Lavandou en profitent en premier.
Petite commune, tournée courte, créneaux plus souples.
Décrivez votre installation en quatre étapes. Je vous adresse le contrat chiffré, que vous lisez tranquillement avant de décider. Le chiffrage est gratuit et sans engagement.
Le Lavandou, Var. Intervention sur cinq communes, d'Hyères au Rayol-Canadel.
